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Conditions Générales



Article 1 – Identité de l’entreprise

Le site Web, accessible via https://www.cks-fashion.com/nld/, ci-après Site Web, est la propriété du FNG GROUP, ci-après FNG.


FNG International
Bautersemstraat 68A
2800 MECHELEN
Numéro de TVA: NL824256487B01 (NL) | BTW BE0502 923 917 (BE)


Addresse e-mail: webteam@cks-fashion.com
Numéro de téléphone: +32 (0)15 29 34 44
Numéro de compte bancaire: BE35 3630 8305 1137
Nombre d’entreprise: 0865.085.788


Article 2 - Définitions

  1. Entreprise: FNG
  2. Consommateur: toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
  3. Contrat à distance: tout contrat conclu entre l'entreprise et le consommateur, dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de service à distance, sans la présence physique simultanée de l'entreprise et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance, jusqu'au moment, et y compris au moment, où le contrat est conclu.
  4. Marchandises: tous les produits offert par FNG sur le Site Web. Les produits offert sur le site web comprends des vêtements, des accessoires, des produits lifestyle, et des produits similaires, destiné pour usage par femmes et enfants.
  5. Le site Web: le Site Web de FNG, accessible via https://www.cks-fashion.com/nld/
  6. Technique de communication à distance: tout moyen qui, sans présence physique et simultanée de l'entreprise et du consommateur, peut être utilisé pour la conclusion du contrat entre ces parties.

Article 3 - Champ d'application

  1. Nos conditions générales sont applicables à chaque offre de FNG et à chaque contrat à distance conclu entre FNG et le Consommateur, à moins que les parties ne soient convenues d'avance et par écrit. Les conditions générales s'appliquent uniquement à la personne physique qui, excluant des fins professionnelles, utilise ou acquiert des produits ou services mis sur le marché et passe un contrat à distance avec l'entrepreneur.
  2. Afin de passer une commande, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous n’avez pas 18 ans, nous vous demandons de consulter vos parents ou votre tuteur avant de passer une commande. Si nous constatons que la commande a été passée par un mineur, nous nous réservons le droit de la refuser.
  3. Outre nos conditions générales, des conditions complémentaires peuvent être applicables à des produits déterminés. Si des divergences existent entre les Conditions générales et les conditions complémentaires, les dispositions des conditions complémentaires prévaudraient sur les conditions générales, sauf stipulation contraire.
  4. Une dérogation ou une modification d’une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions générales ne peut être faite que par stipulation expresse et écrite.
  5. FNG se réserve le droit d'adapter ces conditions générales si nécessaire à tout moment.
  6. En plaçant une commande sur ce Site Web, le consommateur accepte expressément les présentes conditions générales, consultables à tout moment sur notre site web. En plaçant une commande vous acceptez d’avoir renoncé à vos éventuelles propres conditions.
  7. Au cas où une ou plusieurs clauses de ces conditions générales sont considérées comme non valides ou inapplicables pour quelque raison que ce soit, les autres clauses de ces conditions générales restent en vigueur. Ces conditions générales sont considérées comme le seul accord applicable entre les parties en ce qui concerne son objet.

Article 4 - Offres et naissance des contrats

  1. Les offres sont valables tant qu'elles sont répertoriées sur le site Web et dans la limite des stocks disponibles.
  2. Si une offre est soumise à des conditionsparticulières, ceci est toujours mentionné expressément dans l’offre.
  3. FNG fournit une description complète et précise des produits offerts et la méthode de commande. La description est suffisamment détaillée pour vous permettre d'évaluer correctement l'offre. Si nous faisons usage d’illustrations, celles-ci sont une représentation fidèle des produits offerts.
  4. Votre commande sera complète et le contrat naît dès que nous avons confirmé votre commande par e-mail et dès que nous avons reçu l’approbation de votre transaction, de l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit.

Nous ne sommes pas responsable pour des retards de livraison et/ou non-livraison de votre commande si ces retards sont dus au refus de votre paiement par l’émetteur de votre carte. Aucune commande n’est acceptée ni traitée sans paiement valide au nom du titulaire (registré) de la carte.


Article 5 - Le contrat

Pour acheter un produit, vous l’ajoutez à votre panier. Ensuite, vous remplissez le formulaire avec vos données personnelles et vous choisissez votre mode de livraison: où livraison à domicile en Belgique ou aux Pays-Bas, où livraison dans un des magasins de CKS en Belgique ou aux Pays-Bas. Dans la dernière étape du procédé de commande, vous verrez ensuite une page de résumé où il vous sera demandé d’accepter nos Conditions Générales et de confirmer votre paiement par l’activation d’un bouton avec la mention "commande avec obligation de paiement". Dès la complétion de ce processus, votre commande est définitive.


Article 6 - Prix

Pour les consommateurs de l'Union européenne, tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA ou toute autre taxe imposée par les autorités. Livraisons hors de l'Union européenne peuvent entraîner des taxes qui doivent être payés par le consommateur, limité dans la mesure qui est permise par la législation locale de protection des consommateurs. Si tel est le cas, cela sera explicitement indiqué avant la conclusion du contrat.

Le prix est facturé dans la devise dans laquelle le consommateur a passé sa commande.

  1. Le consommateur est liée par le prix que le consommateur a accepté dans la dernière étape du processus de commande et qui est répété dans l’e-mail de confirmation envoyé par FNG. Des erreurs manifestes dans l’indication du prix, peuvent être corrigées par FNG, même après la conclusion du contrat.
  2. Les frais de livraison et de retour sont clairement communiqués au consommateur. Pour certaines modes de paiement d'autres conditions s'appliquent concernant le mode de livraison et les frais éventuels. Ceci sera clairement communiqué au consommateur.

Article 7 - Paiement

  1. Le paiement est limité aux modes de paiement suivants:
    • Mastercard;
    • Visa;
    • Paypal;
    • Bancontact;
    • Ideal.

    FNG peut proposer autres moyens de paiement. Ces nouveaux moyens seront alors annoncé sur le Site Web.

  2. Au cas où vous choisissez de payer par carte de crédit, les conditions générales de votre émetteur de carte de crédit sont applicable. FNG n’est pas partie à ce contrat.
  3. Pour garantir un paiement en ligne sécurisé de vos données à caractère personnel, les données de transaction sont transmises sur le net de façon chiffrée par une technologie SSL. Pour effectuer des paiements avec SSL, aucun logiciel spécial n'est requis. Vous reconnaissez une connexion SSL sécurisée par le "verrou" situé dans la barre d'état inférieure de votre navigateur.

Article 8 - Livraison

  1. Toutes les marchandises sont livrées à l'adresse indiquée par l'acheteur dans la commande en Belgique ou aux Pays-Bas ou dans l'un des magasins CKS (en Belgique et aux Pays-Bas) choisi.
  2. Les commandes seront livrées dès que possible. Si le produit commandé est en stock, il sera livré endéans 3 jours ouvrables à votre adresse de livraison.
  3. Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous vous en informerons toujours avant la date de livraison prévue. Si nous restons en défaillance de livrer les marchandises, vous pouvez annuler la commande sans frais. Dans ce cas, nous vous rembourseront dans les 30 jours suivant l’annulation.
  4. Si FNG est incapable de livrer un article en raison de ruptures de stock ou d'autres problèmes imprévus, le consommateur sera remboursé dans un délai de 7 jours ouvrables.
  5. L’envoie de votre commande a toujours lieu à nos propres risques et périls. Le consommateur ne doit donc pas s’inquiéter d’éventuelles pertes de marchandises par la poste. Toutefois, si les marchandises sont retournées, le consommateur sera responsable du transport qui s’effectuera à ses propres risques et périls.
  6. Le risque reposant sur les biens est transféré de FNG au consommateur au moment de la livraison des marchandises.
  7. Le client ou une personne qui peut représenter le client doivent être à la maison au moment de livraison. Si personne n’est à la maison, notre transporteur prendra contact vous proposer un moment de livraison alternatif.
  8. Des adresses de boîte postale ne seront pas accepté comme adresse de livraison.
  9. FNG n’est pas responsable en cas de défauts de livraison pour une des circonstances suivantes:
    • le consommateur a donné une adresse incorrecte (dans ce cas le consommateur doit nous donner l’adresse correcte dans un délai de 24h);
    • l’absence du client ou de toute autre personne, qui peut accepter le paquet, au moment de livraison;
    • le consommatteur ne donne pas l'adresse correcte dans un délai de 24h.
  10. La responsabilité de FNG est dans tous les cas limité au montant du prix total des marchandises achetées.

Article 9 - Droit de retrait

  1. Vous disposez d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la date de livraison pour vous rétracter du contrat. Dans ce cas, vous pouvez retourner votre commande sans pénalité et sans indication de motif. Vous pouvez les retourner via un point de collection de kariboo!, de PostNL-punt ou via via un des magasins de CKS en Belgique ou aux Pays-Bas. Dans les 14 jours après avoir reçu votre commande de retour ou après avoir pris connaissance de votre volonté de terminer le contrat, nous vous rembourserons l’intégralité du prix d’achat.
  2. FNG peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits susmentionnés.
  3. Pendant le délai de rétractation, nous vous demandons de manipuler les marchandises ainsi que leur emballage avec précaution. Afin de préserver le droit de retourner les marchandises, vous pouvez les déballer ou les utiliser uniquement dans la mesure nécessaire pour pouvoir évaluer si vous souhaitez garder les marchandises. Vous pouvez essayer les marchandises, mais vous ne pouvez pas les utiliser sans perdre le droit de rétractation.
    Afin d'exercer votre droit de retrait, veuillez remplir le formulaire de retour qui est ajouté à chaque livraison FNG. En outre, vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de retrait: print ici.

FNG se réserve le droit de facturer une réduction de valeur si les marchandises sont endommagées, utilisées ou souillées lors du retour ou si l'emballage ou les étiquettes d'origine manquent.

  1. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous demandons de renvoyer les marchandises accompagnés de tous les accessoires livrés et- dans la mesure du possible- dans leur état et emballage original, conformément aux instructions indiquées ici.
  2. Pour exécuter votre droit de rétractation de manière correcte et rapide, vous pouvez remplir le formulaire de retour que vous pouvez trouver dans le livraison. Vous pouvez aussi l’obtenir par envoyer un mail à notre service clientèle. Si vous faites usage de cette option, nous vous enverrons un accusé de réception de votre rétractation.

Article 10 - Reserve de propriété

  1. Tous les produits livrés par FNG restent la propriété de FNG jusqu’à ce que le consommateur aura exécuté toutes ses obligations découlant de (des) contrat(s) conclu(s) avec FNG
  2. Entre-temps, le consommateur n'est pas autorisé à vendre les marchandises ni à les charger de quelque manière que ce soit.

Article 11 - Conformité et garantie

  1. Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir tenant compte des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos produits répondent à l’ensemble des lois existantes au moment de votre commande.
  2. En outre, concernant la livraison de biens vous jouissez du délai de garantie mimimum de deux ans en cas de non-conformité du bien de consommation, c'est-à-dire lorsque le bien livré ne correspond pas à celui demandé ou commandé. Vous avez le droit à la réparation ou au remplacement sans frais du bien (au choix du consommateur, mais en fonction de ce qui est possible et raisonnable).
  3. Si le défaut est mineur, vous ne pouvez pas exiger le remboursement. Si la constatation est faite dans les six premiers mois, le défaut est présumé exister depuis la livraison. Le vendeur doit prouver le contraire s’il n’est pas d’accord. Si la constatation est faite plus de six mois après la livraison, le consommateur est tenu de prouver l'existence de la non-conformité au moment de la livraison.
  4. Afin de pouvoir faire appel à la garantie, il sera demandé au consommateur de présenter le bon de livraison ou la confirmation de commande. Toute appel à la garantie doit être fait endéans les deux mois suivant la constatation du défaut.
  5. Attention: NG n’offre pas de garantie pour des défaut causés par un accident, par le fait que le client n’a pas suivi les prescriptions de lavage, par l’utilisation de la marchandises non conforme à l’ usage indiqué par le fabricant,…  

Article 12 - Force majeure     

  1. En cas de force majeure nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations à l’égard de l’autre partie. Dans ce cas, nous avons le droit de suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit d’annuler définitivement votre commande.
  2. On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté par laquelle le respect de nos obligations à votre égard est entièrement ou partiellement impossible. Ces circonstances sont entre autres : les grèves, le lock-out, les conflits du travail, le feu, les incidents techniques, les pannes d’énergie, les perturbations dans les réseaux, lignes ( de télécommunication) ou systèmes de communication utilisés et/ou la non disponibilité de notre Site Internet, l’absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers,…

Article 13 - Properiété intellectuelle

  1. Notre site Web, nos logos, textes, photos, noms et en général toute communication ou autre expression relatives à nos produits et/ou le site web sont protégés par des droit de propriété intellectuelle appartenant à nous ou à d’autres titulaires.
  2. Par droits de propriété intellectuelle, on entend des droits de brevet, de droit d'auteur, de marque, de dessin et de conception et / ou d'autres droits (propriété intellectuelle), y compris le savoir-faire technique et / ou commercial, les méthodes et les concepts.
  3. Il est interdit d’utiliser et/ou modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, comme par exemple reproduire ou copier des dessins, photos, noms, textes, logos, combinaisons de couleurs, etc…, et ce sans autorisation expresse préalable et par écrit.

Article 14 - Procedure de plainte

  1. Nous espérons bien évidemment toujours que tous nos clients soient satisfaits à 100%. Au cas où vous auriez néanmoins des plaintes, n’hésitez pas à contacter notre service clientèle. Nous nous engageons à traiter votre plainte dans les 48h.
  2. En plus de la procédure de réclamation interne de CKS, vous pouvez toujours contacter BeCommerce et la plateforme européenne de RLL:  http://ec.europa.eu/consumers/odr 

Article 15 - Droit applicable et compétence

  1. Tous les litiges résultants des offres et contrats sont soumis au droit belge.
    L'applicabilité de la Convention de Vienne sur les ventes est expressément exclue.
  2. Tous les litiges liés à des offres faites par FNG ou à des accords conclus avec FNG ou découlant de celles-ci seront soumis aux tribunaux belges compétents, à moins qu'une disposition légale impérative ne désigne expressément un autre juge comme compétent.
  3. FNG est un membre de BeCommerce, c'est pourquoi son site web soutient le code de conduit de BeCommerce. Vous trouverez le code ici.

Article 16 - Dispositions diverses

  1. Pour toute question ou remarque additionnelle en concernant ces conditions générales, le consommateur peut contacter FNG International via:
    FNG International,
    Bautersemstraat 68A,
    2800 MECHELEN,
    Adresse e-mail: webteam@cks-fashion.com

Article 17 - Promotions

  1. Pendant les soldes et les périodes dans lesquelles une promotion est en cours, le prix analysé par la caisse enregistreuse dans les magasins ou le prix affiché sur la page de paiement est applicable.
  2. Tous les rabais sont valables sur les produits indiqués et dans la limite des stocks disponibles.

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