Conditions Générales

novembre 2015

Table des matieres

Article 1 – Identité de l’Entreprise

Article 2 – Définitions

Article 3 – Champ d’application

Article 4 – Offres et naissance des contrats

Article 5 – Le contrat

Article 6 – Prix

Article 7 – Paiement

Article 8 – Livraison and exécution

Article 9 – Right to return

Article 10 – Reserve de Propriété

Article 11 – Conformité et Garantie

Article 12 – Responsabilité

Article 13 – Propriété intellectuelle

Article 14 – Procédure de plainte

Article 15 – Droit applicable et compétence

Article 16 – Question ou remarque

 

Article 1      Identité de l’entreprise

FNG Group

Bautersemstraat 68A

2800 MECHELEN

Nombre d’entreprise: 0865.085.788

 

Addresse e-mail:  Webteam@CKS-Fashion.com

Numéro de compte bancaire: BE35 3630 8305 1137

Numéro de TVA : BE0865.085.788

 

Article 2      Definitions

  1. Entreprise: FNG
  2. Consommateur: toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale;
  3. Contrat à distance: tout contrat conclu entre l'entreprise et le consommateur, dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de service à distance, sans la présence physique simultanée de l'entreprise et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance, jusqu'au moment, et y compris au moment, où le contrat est conclu
  4. Marchandises: tous les produits offert par FNG sur le Site Web.
  5. Le site Web: le Site Web de FNG, accessible via www.CKS-Fashion.com.
  6. Technique de communication à distance: tout moyen qui, sans présence physique et simultanée de l'entreprise et du consommateur, peut être utilisé pour la conclusion du contrat entre ces parties;.

Article 3      Champ d’Application

  1. Nos conditions générales s’appliquent à tous nos offres et à toutes les ventes, et livraisons faites par nous ainsi qu’à tout contrat conclu entre nous en tant que vendeur et vous en tant que consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout professionnel des produits ou des services mis sur le marché et qui conclut un contrat à distance avec nous).
  2. Afin de passer une commande, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous n’avez pas 18 ans, nous vous demandons de consulter vos parents ou votre tuteur avant de passer une commande
  3. En plaçant une commande sur ce Site Web, le consommateur accepte expressément les présentes conditions générales, consultables à tout moment sur notre site web. En plaçant une commande vous acceptez d’avoir renoncé à vos éventuelles propres conditions.
  4. Une dérogation ou une modification d’une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions générales ne peut être faite que par stipulation expresse et écrite. Le cas échéant, les autres dispositions  des présentes conditions s’appliqueront pleinement et sans restrictions.
  5. Outre nos conditions générales, des conditions complémentaires peuvent être applicables à des produits déterminés. Si des divergences existent entre les Conditions générales et les conditions complémentaires, les dispositions des conditions complémentaires prévaudraient sur les conditions générales, sauf stipulation contraire.

Article 4      Offre

  1. Si une offre est valide pour une durée limitée ou est soumise à des conditions, ceci est toujours mentionné expressément dans l’offre.
  2. Notre offre contient une description complète et précise des produits offerts et la méthode de commande. La description est suffisamment détaillée pour vous permettre d'évaluer correctement l'offre. Si nous faisons usage d’illustrations, celles-ci sont une représentation fidèle des produits offerts.
  3. Votre commande sera complète et le contrat naît dès que nous avons confirmé votre commande par e-mail et dès que nous avons reçu l’approbation de votre transaction, de l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit. Nous ne sommes pas responsable pour des retards de livraison et/ou non-livraison de votre commande si ces retards sont dus au refus de votre paiement par l’émetteur de votre carte. Aucune commande n’est acceptée ni traitée sans paiement valide au nom du titulaire (registré) de la carte. 

Article 5      Le contrat

  1. Pour acheter un produit, vous l’ajoutez à votre panier. Ensuite, vous remplissez le formulaire avec vos données personnelles et vous choisissez votre mode de livraison, où livraison à domicile à Belgique ou aux Pays-Bas, où livraison dans un des magasins de CKS en Belgique ou aux Pays-Bas.

    Dans la dernière étape du procédé de commande, vous verrez ensuite une page de résumé où il vous sera demandé d’accepter nos Conditions Générales et de confirmer votre paiement par l’activation d’un bouton avec la mention « commande avec obligation de paiement ».
    Dès la complétion de ce processus, votre commande est définitive. 
Article 6      Prix
  1.  Pendant la durée mentionnée dans l’offre, les prix des marchandises proposés ne seront pas modifiés, sauf modifications de prix consécutives à des changements de tarifs TVA.
  2. Nos prix incluent toutes les taxes, impôts et services. Il n’y aura donc jamais de surprises à votre égard. Cependant, nous pouvons décider de mettre à votre charge les frais de livraison. Dans ce cas, nous vous notifierons avant la confirmation de votre commande définitive.
  3. Le consommateur est liée par le prix que le consommateur a accepté dans la dernière étape du processus de commande et qui est répété dans l’e-mail de confirmation envoyé par FNG. Des erreurs manifestes dans l’indication du prix, peuvent être corrigées par FNG, même après la conclusion du contrat. 

Article 7      Paiement

  1. Le paiement est limité aux modes de paiement suivants: 
  • Mastercard;
  • Visa;
  • Paypal;
  • Bancontact;
  • Ideal;

FNG peut proposer d’autre moyens de paiements. Ces nouveaux moyens seront alors annoncé sur le Site Web..

  1. Au cas où vous choisissez de payer par carte de crédit, les conditions générales de votre émetteur de carte de crédit sont applicable. FNG n’est pas partie à ce contrat.
  2. Pour garantir un paiement en ligne sécurisé de vos données à caractère personnel, les données de transaction sont transmises sur le net de façon chiffrée par une technologie SSL
 

Article 8      Livraison

  1. Les livraisons prennent place à l’adresse de livraison communiquée par vous lors de votre commande ou prennent place en cas de récupération dans un de nos magasins en Belgique ou aux Pays-Bas ou dans un point de collection de KIALA en Belgique.
  2. La commande sera livré pendant 3 jours ouvrables à votre adresse de livraison. 
  3. Une livraison tardive ne donne pas droit à une indemnisation ou à la résiliation du contrat si ce retard a lieu dans des mesures raisonnables ou que le retard à lieu suite à des circonstances de force majeure.
  4. Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous vous en informerons toujours avant la date de livraison prévue. Si nous restons en défaillance de livrer les marchandises endéans les 30 jours, vous devez nous demander d’effectuer la livraison dans un délai additionnel approprié. Dans ce cas, nous vous rembourseront dans les 30 jours suivant l’annulation.
  5. L’envoie de votre commande a toujours lieu à nos propres risques et périls, de sorte que vous ne devez jamais vous soucier d’éventuelles pertes de marchandises par la poste. Si vous utilisez votre droit de rétraction parce que vous préférez ne pas garder les biens, vous êtes responsables du transport qui s’effectuera à vos propres risques et périls.
  6. Si les produits livrés par nos soins ont été endommagés durant ce transport ou ne correspondent pas aux articles figurant sur le bon de livraison ou avec les produits commandés, vous devez  nous le signaler le plus vite que possible, et au plus tard dans les 3 jours après la livraison et vous devez ensuite nous renvoyer ces dans les 14 jours suivant leur réception.
  7. Nous n’endossons aucune responsabilité pour les dommages indirects suite à la livraison tardive ou l’absence de livraison par le transporteur désigné par FNG. Dans ce cas, notre responsabilité sera limitée au prix du produit après que le client a démontré ne pas l’avoir reçu.
  8. Le risque reposant sur les biens est transféré de FNG au consommateur au moment de la livraison des marchandises.
  9. Le client ou une personne qui peut représenter le client doivent être à la maison au moment de livraison. Si personne n’est à la maison, notre transporteur prendra contact vous proposer un moment de livraison alternatif.
  10. FNG n’est pas responsable en cas de défauts de livraison pour une des circonstances suivantes:
    1. Une adresse incorrecte (dans ce cas vous devez nous donnez l’adresse correcte dans le délai de 24h);
    2. L’absence du client ou de toute autre personne pouvant accepter le paquet au moment de livraison.
  11. La responsabilité de FNG est dans tous les cas limité au montant du prix total des marchandises achetées.
  12. Des adresses de boîte postale ne seront pas accepté comme adresse de livraison. 

Article 9      Droit de Rétractation

  1. Pour tout achat de biens achetés sur notre Site Web, vous disposez d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la date de livraison pour vous rétracter du contrat. Pendant cette période, vous pouvez retourner votre commande sans pénalité et sans indication de motif. Vous pouvez les retourner via un point de collection de KIALA en Belgique ou Pays-Bas ou via un des magasins de CKS et en utilisant le formulaire de rétraction que vous pouvez trouver sur notre site web. 
  2. Dans les 14 jours après avoir reçu votre commande de retour ou après avoir pris connaissance de votre volonté de terminer le contrat, nous vous rembourserons l’intégralité du prix d’achat, et ce par le même moyen que celui avec lequel vous avez effectué le paiement initial ou par un autre moyen de votre choix.
  3. Nous différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits susmentionnés.
  4. Pendant le délai de rétractation, nous vous demandons de manipuler les marchandises ainsi que leur emballage avec précaution. Afin de préserver le droit de retourner les marchandises, vous pouvez les déballer ou les utiliser uniquement dans la mesure nécessaire pour pouvoir évaluer si vous souhaitez garder les marchandises. Vous pouvez essayer les marchandises, mais vous ne pouvez pas les utiliser sans perdre le droit de rétractation. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous demandons de renvoyer les marchandises accompagnés de tous les accessoires livrés et- dans la mesure du possible- dans leur état et emballage original, conformément aux instructions indiquées ci-dessous. 
  5. Pour exécuter votre droit de rétractation de manière correcte et rapide, vous pouvez remplir le formulaire que vous pouvez trouver dans le livraison. Vous pouvez aussi l’obtenir par envoyer un mail à webteam@CKS-Fashion.com. Si vous faites usage de cette option, nous vous enverrons un accusé de réception de votre rétractation. 
 

Article 10 - Reserve de propriété

  1. Tous les produits livrés par FNG restent la propriété de FNG jusqu’à ce que le consommateur aura exécuté toutes ses obligations découlant de (des) contrat(s) conclu(s) avec FNG.  
 

Article 11    Conformité et Garantie

  1. Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir tenant compte des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos produits répondent à l’ensemble des lois existantes au moment de votre commande.
  2. En outre, concernant la livraison de biens vous jouissez du délai de garantie mimimum de deux ans en cas de non-conformité du bien de consommation, c'est-à-dire lorsque le bien livré ne correspond pas à celui demandé ou commandé.
  3. Vous avez le droit à la réparation ou au remplacement sans frais du bien (au choix du consommateur, mais en fonction de ce qui est possible et raisonnable). Uniquement dans le cas où la réparation ou le remplacement est disproportionné ou impossible, ou ne peut pas être effectué dans un délai raisonnable, vous avez alors le droit d'exiger une réduction de prix ou le remboursement.
  4. Si le défaut est mineur, vous ne pouvez pas exiger le remboursement.
  5. Si la constatation est faite dans les six premiers mois, le défaut est présumé exister depuis la livraison. Le vendeur doit prouver le contraire s’il n’est pas d’accord. Si la constatation est faite plus de six mois après la livraison, le consommateur est tenu de prouver l'existence de la non-conformité au moment de la livraison.
  6. Afin de pouvoir faire appel à la garantie, il sera demandé au consommateur de présenter le bon de livraison ou la confirmation de commande. Toute appel à la garantie doit être fait endéans les deux mois suivant la constatation du défaut.
  7. FNG n’offre pas de garantie pour des défaut causés par un accident, par le fait que le client n’a pas suivi les prescriptions de lavage, par l’utilisation de la marchandises non conforme à l’ usage indiqué par le fabricant,…
 

Article 12    Force Majeure

  1. En cas de force majeure nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations à l’égard de l’autre partie. Dans ce cas, nous avons le droit de suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit d’annuler définitivement votre commande.
  2. On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté par laquelle le respect de nos obligations à votre égard est entièrement ou partiellement impossible. Ces circonstances sont entre autres : les grèves, le lock-out, les conflits du travail, le feu, les incidents techniques, les pannes d’énergie, les perturbations dans les réseaux, lignes ( de télécommunication) ou systèmes de communication utilisés et/ou la non disponibilité de notre Site Internet, l’absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers,… .
 

Article 13    Propriété Intéllectuelle

  1. Notre site Web, nos logos, textes, photos, noms et en général toute communication ou autre expression relatives à nos produits et/ou le site web sont protégés par des droit de propriété intellectuelle appartenant à nous ou à d’autres titulaires.
  2. Il est interdit d’utiliser et/ou modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, comme par exemple reproduire ou copier des dessins, photos, noms, textes, logos, combinaisons de couleurs, etc…, et ce sans autorisation expresse préalable et par écrit
 

Article 14    Procedure de plainte

  1. Nous espérons bien évidemment toujours que tous nos clients soient satisfaits à 100%. Au cas où vous auriez néanmoins des plaintes, n’hésitez pas à nous contacter sur webteam@cks-fashion.com.
  2. Nous nous engageons à traiter votre plainte dans les 48h.
 

Article 15    Droit applicable et compétence

  1. Tous les litiges résultants des offres et contrats sont soumis au droit belge.
  2. Tous les litiges, y compris les procédures en référés ou de saisies, qui sont en lien ou découlent des présentes conditions générales ou des offres et/ou contrats conclus entre l’acheteur et le vendeur, sont soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de l’arrondissement d’Anvers. Si, pour des raisons de droit international, une autre loi serait quand-même applicable, celle-ci sera interprétée en premier lieu conformément à la Loi Belge relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. 
  3. Cette clause de compétence est stipulé uniquement au profit de FNG. FNG peut y renoncer et ajourner le débiteur devant n’importe quel tribunal Belge ou étranger, compétent conformément la loi.

Article 16    Question ou Remarque

  1. Pour toute question ou remarque additionnelle en concernant ces conditions générales, le consommateur peut contacté FNG via mail (webteam@cks-fashion.com).